ARTICLE 1 - CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Madame Tiffanie CORE dont le siège social est situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 101 chemin du Cormier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 514 205 905, sous la marque « SA Soleil d’Azur » (ci-après « le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (ci-après « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (ci-après « le(s) Produit(s) ») au moyen de la passation d'une commande sur le site Internet www.soleilazur.com.
Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison, de garantie et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.
Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.
Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.soleilazur.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la commande.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.
Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site Internet www.soleilazur.com à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux transactions conclues antérieurement.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 2 - PRODUITS PROPOSES A LA VENTE
Les produits proposés à la vente par SA Soleil d’Azur sont ceux qui figurent sur le Site internet, au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site internet www.soleilazur.com.
Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d'en connaître les propriétés, les particularités essentielles et les délais de livraison avant toute passation de commande.
Le choix et l'achat d'un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le site internet sont le plus exactes et le plus fidèles à la réalité possible mais ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
En effet, les couleurs, dimensions, textures et autres caractéristiques des Produits peuvent être altérées par les écrans ou navigateurs internet utilisés pour les visualiser. S’agissant de Produits réalisés de manière artisanale, certaines longueurs indiquées peuvent connaître des variations de plus ou moins 10%, de même, certaines matières utilisées peuvent présenter des irrégularités inhérentes à leur caractère naturel ou à ce mode de fabrication artisanale. Le poids des Produits indiqué est approximatif, il est ainsi basé en fonction du poids moyen constaté sur les commandes.
Concernant la personnalisation, le Client reconnaît qu’il se contente de personnaliser un Produit créé par la SA Soleil d’Azur et que cette personnalisation ne comporte aucun effort créatif. Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au produit personnalisé appartiennent à titre exclusif à la SA Soleil d’Azur.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande par le Client.
ARTICLE 3 - DUREE DE VALIDITE DE L'OFFRE DE PRODUITS
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisé lors de la passation de la commande.
En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le Client en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande.
ARTICLE 4 - COORDONNEES DU VENDEUR
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Madame Tiffanie CORE
RCS 514 205 905
101 chemin du Cormier – 06270 VILLENEUVE-LOUBET
Email : tiffanie.core@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 46 36 53 49
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement et de portabilité de l'ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l'adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessus.
La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site internet www.soleilazur.com.
ARTICLE 5 - COMMANDES
5.1. Enregistrement d'une commande
Si le Client souhaite passer commande, il devra choisir les différents produits qui l’intéressent, faire un choix parmi les conditionnements éventuellement proposés, préciser la quantité souhaitée et les ajouter à son panier.
A tout moment, le Client pourra obtenir un récapitulatif des produits qu'il a sélectionnés ; poursuivre sa sélection de produits ou terminer sa sélection de produits et les commander.
Pour commander les produits ainsi choisis, après avoir validé son panier, tout Client devra s'identifier, soit en saisissant son e-mail et son mot de passe, s'il a déjà créé son compte, soit dans le cas contraire en remplissant le formulaire d’inscription en ligne.
Dans cette dernière hypothèse, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment son nom, prénom et adresse postale.
En outre, le Client devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site internet.
Le Client est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité.
Une fois le Client identifié, il devra valider l'adresse de livraison et de facturation puis un état récapitulatif de sa commande apparaîtra à l'écran.
5.2. Validation définitive de la commande
Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par le Client, ce dernier cliquera sur le mode de paiement choisi pour confirmer définitivement sa commande.
5.3. Confirmation de la commande
Lorsqu'il aura validé son mode de paiement, un récapitulatif de la commande de le Client s'affichera et mentionnera notamment le numéro de la transaction.
La vente n'est définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Vendeur par courrier électronique, qui doit être envoyé sans délai.
L'indisponibilité définitive ou temporaire d’un produit ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur et ne saurait ouvrir droit au Client à indemnisation ou dommages et intérêts.
Dans le cas où les produits présentés sur le site Internet ne seraient plus disponibles ou en vente au moment du dernier accès au site ou de l'envoi du formulaire de commande, Le Vendeur doit communiquer promptement au Client, et dans tous les cas, avant trente jours ouvrables à partir du jour suivant la commande, l'éventuelle indisponibilité des produits commandés.
Dans le cas d'une rupture de stock de l'un des matériaux entrant dans la composition d'un bijou, le Vendeur pourra proposer au Client une solution de remplacement du matériau, n’affectant pas son design. En cas de refus du client, le Vendeur fera le nécessaire pour rembourser la somme réglée dans les 30 jours suivants la validation de la commande.
Toute commande passée, validée par le Client et confirmée par le Vendeur, dans les conditions et selon les modalités ci-dessus décrites, sur le site Internet constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site internet.
5.4. Modification de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande n'est pas modifiable.
5.5. Annulation de la commande
Une fois confirmée et acceptée par le Vendeur, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être annulée, hors l'exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
5.6. Refus de la commande
En tout état de cause, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente par le Client, de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement ou de paiement partiel, ainsi que toute commande non conforme aux présentes Conditions Générales de Vente. La responsabilité du Vendeur ne pourra alors en aucun cas être engagée.
ARTICLE 6 - PRIX
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros (€) hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), frais de livraison inclus uniquement pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM. Pour toute commande faite depuis un autre pays, les frais de port sont calculés automatiquement et annoncés avant validation de la commande.
Les frais de livraison d’envoi des Produits et de retours des Produits sont gratuits sur toutes les commandes faites pour le territoire métropolitain et les DOM-TOM.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site internet.
Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
En cas de commande depuis un pays autre que la France métropolitaine, le Client est réputé être l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera automatiquement calculé hors T.V.A. (H.T.) sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur et seront à la charge du Client. Ils relèvent de l’entière responsabilité du Client tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays concerné. Le Vendeur conseille au Client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales compétentes.
Le Vendeur se réserve le droit, ce que le Client accepte, de modifier ses prix à tout moment et sans préavis notamment en raison d’évolution du cadre économique, législatif et fiscal, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.
ARTICLE 7 - CONDITIONS DE PAIEMENT
Le montant dû par le Client est le montant indiqué sur la confirmation de commande transmise par le Vendeur au moyen d’un courrier électronique à le Client.
Le Client a le choix lors de la validation de sa commande telle que précisée à l'article 5.2. ci-avant, entre différents modes de paiement. A ce titre, le paiement peut, sauf indisponibilité du serveur, s'effectuer par :
Paiement en ligne par Carte Bancaire :
Le Client peut régler sa commande directement sur le Site internet avec sa Carte Bancaire (Mastercard, Visa, American Express). Lors de la phase finale de validation de sa commande, le Client indique le numéro de sa Carte Bancaire ainsi que sa date de validité et le cryptogramme situé au verso de la carte (les 3 derniers chiffres situés sur le panneau de signature). Attention : à aucun moment le Client ne doit indiquer son code confidentiel. Ces informations sont renseignées dans des rubriques cryptées et toutes les informations véhiculées sont codées. Aucune de ses informations ne transite en clair sur Internet.
La carte bancaire du Client est débitée au moment de la validation de la commande pour l’intégralité de son montant et les sommes versées ne peuvent à aucun moment être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Dans l'hypothèse où le débit des sommes dues par le client s'avérerait impossible (opposition, refus bancaire etc...), la commande ne sera pas enregistrée par le Vendeur. Les informations relatives à la carte bancaire du Client et communiquées par celui-ci sur le Site valent autorisation pour le Vendeur de débiter son compte de l’intégralité du montant de sa commande.
Paiement par virement :
Le Client peut régler sa commande par virement sur le relevé d’identité bancaire du Vendeur figurant sur le site internet.
Dans l'hypothèse où le Client déciderait de recourir à un paiement par virement, la commande ne sera définitivement validée qu'après réception des sommes.
Paiement par chèque :
Le Client peut faire parvenir à un chèque en euros, compensable dans une banque française, à l’ordre de « TIFFANIE CORE » au 101 chemin du Cormier – 06270 VILLENEUVE-LOUBET, en précisant la date et le numéro de la commande qui lui a été attribué en ligne.
Dans l'hypothèse où le Client déciderait de recourir à un paiement par chèque, la commande ne sera définitivement validée qu'après encaissement du chèque.
ARTICLE 8 - LIVRAISONS
Conformément aux dispositions de l’article L 121-20-3 du Code de la Consommation, les Produits commandés sont livrés dans les délais indiqués sur le Site et lors de la confirmation de la commande, et dans un délai de 30 jours ouvrables à compter de la commande et de la réception du paiement. Les délais indiqués sur le site et lors de la confirmation de la commande ne le sont qu’à titre indicatif et correspondent au délai moyen de traitement et d’acheminement du colis.
Le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la validation de la commande.
Le mode de livraison pratiqué est la Lettre Suivie (remise en boîte postale sans signature avec numéro de suivi)
Pour tout autre mode de livraison (transporteur, coursier etc) merci de prendre directement contact avec le Vendeur qui mettra tout en œuvre pour satisfaire le Client dans la mesure du possible et du raisonnable.
Le colis est livré à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande par le Client.
Le Vendeur s’engage à informer le Client par mail de l'évolution de sa commande (fabrication, préparation et expédition). Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un quelconque retard de livraison imputable à La Poste.
Dans le cas où le colis serait endommagé à la livraison, le Client doit vérifier l’état des produits de sa commande et signaler auprès de l'achemineur (la Poste ou autre) toute réserve en cas d’article manquant ou endommagé.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'endommagement d'un paquet au cours de son acheminement au Client.
ARTICLE 9 - TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DES RISQUES
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l'accord des parties sur la chose et sur le prix et ce quelle que soit la date du paiement et de la livraison.
Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.
ARTICLE 10 - DROIT DE RETRACTATION ET MODALITES DE RETOUR
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à fin d'échange ou de remboursement.
Le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation en ce qui concerne les Produits personnalisés.
Le Client est tenu de retourner les Produits dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les QUATORZE (14) jours au plus suivant la notification reçue par le Vendeur de la décision de rétractation du Client.
Afin de simplifier l’exercice du droit de rétractation, le Client pourra exercer son droit de rétractation en adressant au vendeur le formulaire de rétractation complété et signé au Vendeur par email à l’adresse suivante : tiffanie.core@gmail.com
Le Client pourra également adresser le formulaire de rétractation complété et signé par lettre recommandée avec accusé de réception au Vendeur à l’adresse suivante : TIFFANIE CORE au 101 chemin du Cormier – 06270 VILLENEUVE-LOUBET.
A cette occasion, le Client pourra préciser s’il désire un remboursement ou dans des cas spéciaux un avoir. Les Produits ne doivent avoir été ni portés, ni usés, ni modifiés, ni lavés, ni abîmés. Les Produits devront être renvoyés en parfait état, complets dans leur emballage d'origine et avec l’étiquette de garantie intacte permettant leur remise sur le marché à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat, à l’adresse suivante : TIFFANIE CORE au 101 chemin du Cormier – 06270 VILLENEUVE-LOUBET.
Les Produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris par le Vendeur.
Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l'aide du formulaire de rétractation disponible sur le site internet, auquel cas un accusé de réception sur un support durable sera immédiatement communiqué au Client par le Vendeur, ou par toute autre déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant la volonté du Client de se rétracter.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser le remboursement du Produit renvoyé dans le cas où les conditions précédemment citées ne seraient pas respectées.
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des Produits achetés et les frais de livraison sont remboursés ; les frais de retour restant à la charge du Client, sauf si le Produit reçu n’est pas conforme ou présente un vice de fabrication.
Des éventuels frais de douanes liés au retour de produit d’un pays étranger sont aussi à la charge du Client.
Le Client peut retourner les Produits par Colissimo ou Lettre Suivie ou choisir le transporteur de son choix.
Les frais de retour sont à la charge du Vendeur.
En revanche, les risques liés au retour sont à la charge du Client. Il lui est en conséquence recommandé de se ménager la preuve de ce retour, ce qui suppose que les produits soient retournés avec suivi de colis, ou par tout autre moyen donnant date certaine.
Les Produits rendus doivent être envoyés au Vendeur en une seule expédition. Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter des articles d'une même commande, restitués et expédiés à des moments différents.
Si le droit de rétractation est exercé en suivant les modalités et les termes indiqués ci-dessus, le Vendeur fera le nécessaire pour rembourser les éventuelles sommes déjà encaissées pour l'achat des produits sous quatorze (14) jours après réception et vérification de l’état des produits.
Au cas où il n'y aurait pas correspondance entre le destinataire des produits indiqué dans le formulaire de commande et celui qui a effectué le paiement des sommes dues pour l'achat, le remboursement de la somme sera réalisé envers celui qui a effectué le paiement.
Le remboursement se fera par recrédit de la carte bancaire débitée lors de son achat sur le site internet.
ARTICLE 11 - RÉPARATIONS ET SERVICE APRÈS-VENTE
Le Vendeur assure les réparations de ses Produits.
Le Client doit au préalable contacter le Vendeur pour expliquer le problème rencontré et s'assurer d'un devis.
L'envoi du Produit à réparer reste à la charge du Client. Le Vendeur prend à ses frais le renvoi du Produit réparé.
Le cas échéant les frais de réparation pourront être réglés par chèque selon les modalités expliquées au Client par téléphone ou par mail.
Le Vendeur n'impose pas de limite dans le temps pour les réparations et peut donc intervenir sur des Produits provenant de collections qui ne sont plus présentes sur le site internet.
ARTICLE 12 - RESPONSABILITE DU VENDEUR - GARANTIE
Les Produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France et ont des performances compatibles avec des usages non professionnels.
Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, indépendamment du droit de rétractation, conformément aux dispositions légales :
- de la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
dans les conditions et selon les modalités visées dans l'encadré ci-dessous et définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente (Garantie de Conformité / Garantie des Vices Cachés).
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du Vendeur. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L217-9 du Code de la consommation et il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du Produit durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du Produit.
La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir le Produit. Le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit, de la non-conformité des Produits dans un délai maximum de QUATORZE (14) à compter de la livraison des Produits ou de la découverte des vices cachés dans les délais ci-dessus visés et retourner ou rapporter en magasin les Produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...).
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Si des bijoux présentent des défauts, ils sont couverts par la garantie légale de conformité en ce qui concerne les pièces et la main d’œuvre. Toutefois les bracelets cordons ne sont pas couvert par la garantie légale de conformité.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les QUATORZE (14) jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché.
Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au Client.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice caché.
ARTICLE 13 - PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée d’une copie de la pièce d’identité de la personne exerçant cette demande à l’adresse suivante : TIFFANIE CORE au 101 chemin du Cormier – 06270 VILLENEUVE-LOUBET.
Déclarations à la CNIL n°825617 et n°828671.Il est également précisé au client qu’il dispose du droit d’introduire un recours devant la Commission Nationale Informatique et Liberté.
Aucune des données personnelles collectées n’est cédée à un tiers.
Seule l’adresse et le numéro de téléphone du client peuvent être communiqués à un transporteur pour les seuls besoins de la livraison des produits commandés.
ARTICLE 14 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Client reconnaît que les produits du Vendeur et les signes distinctifs (images, photographies, conditionnement, noms des produits, etc.) sont la propriété exclusive de celui-ci.
Le Client s’interdit tout acte de reproduction ou d’utilisation des modèles de produit, marques signes distinctifs, inventions, techniques ou savoir-faire utilisés par le Vendeur ainsi que tout acte tendant à l’appropriation de ces éléments, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection par le Vendeur par un brevet, marque, dessin et modèle enregistré ou d’un droit d’auteur.
Le contenu du site internet est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 15 - IMPREVISION
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 16 - FORCE MAJEURE
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Sont considérés comme des cas de force majeure dégageant le Vendeur de son obligation de livrer, les évènements de force majeure répondant aux critères de la jurisprudence des cours et tribunaux français.
Dans de telles circonstances, le Vendeur préviendra le Client par écrit dans un délai de CINQ (5) jours ouvrés, à compter de la date de la connaissance de l’événement. La commande sera alors suspendue de plein droit sans indemnité pendant UN (1) mois à compter de la date de survenance de l’événement.
Les Parties feront leurs meilleurs efforts pour trouver une issue favorable à la situation. Si l’événement venait perdurer au-delà du délai d’UN (1) mois, la commande serait annulée de plein droit sans qu’aucune des Parties ne puisse prétendre à l’octroi de dommages-intérêts.
ARTICLE 17 - RESOLUTION DU CONTRAT
En cas de faute ou en cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de ses obligations, le présent contrat serait résolu de plein droit, si la partie défaillante n’apportait pas de remède à son manquement dans le délai de 15 jours suivant la présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
La résiliation ne portant pas préjudice à l’obtention par la voie judiciaire de dommages et intérêts que pourraient réclamer une partie du fait de l’inexécution de ses obligations par l’autre partie.
ARTICLE 18 - INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
ARTICLE 19 - DROIT APPLICABLE - LANGUE
Les présentes Conditions générales de vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 20 - LITIGES
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pu être résolues entre le vendeur et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le client est informé de la faculté de recourir gratuitement à un médiateur, par courrier à l’adresse suivante : SAS MEDIATION SOLUTION - 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST, ou sur le site internet https://sasmediationsolution-conso.fr/ sur lequel se trouvent la Charte de la Médiation de la consommation et le moyen de saisine du médiateur.
Le Client, constatant qu'une violation au règlement général sur la protection des données personnelles aurait été commise, a la possibilité de mandater une association ou un organisme mentionné au IV de l'article 43 ter de la loi informatique et liberté de 1978, afin d'obtenir contre le responsable de traitement ou sous-traitant, réparation devant une juridiction civile ou administrative ou devant la commission nationale de l'informatique et des libertés.
ARTICLE 21 - INFORMATION PRECONTRACTUELLE - ACCEPTATION DU CLIENT
Le fait de commander sur le site Internet emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.
ARTICLE 22 – INFORMATIONS SUR LE VENDEUR
Le présent site internet est la propriété de Madame Tiffanie CORE dont le siège social est situé à VILLENEUVE-LOUBET (06270) 101 chemin du Cormier, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 514 205 905, sous la marque « SA Soleil d’Azur ».
SIRET : 514 205 905
ANNEXE 1 - Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation :
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L217-5 du Code de la consommation :
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
-
Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
-
Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées au Client sous forme d'échantillon ou de modèle ;
-
Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage.
-
Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par le Client, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L217-12 du Code de la consommation :
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article L217-16 du Code de la consommation :
Lorsque le Client demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours viennent s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention du Client ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.
Article 1641 du Code civil :
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que le Client ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
Article 1648 alinéa 1er du Code civil :
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
ANNEXE 2 - Formulaire de rétractation
Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur www.soleilazur.com sauf exclusions ou limites à l'exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.
A l'attention de : Tiffanie CORE
101 chemin du Cormier
06270 VILLENEUVE-LOUBET
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le / ou Reçu le :
- Numéro de la commande :
- Nom et prénom du Client :
- Adresse postale du Client :
- Adresse e-mail du Client :
- Téléphone du Client :
Date
Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur format papier) :